Le BerryLab36 s’engage
à traiter les données personnelles collectées conformément au règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD –
Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et
Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin
2018.
DÉFINITIONS
« Données à caractère personnel »
: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable directement (nom, prénom, mail nominatif…) ou indirectement (un
numéro d’identification, données de localisation…).
« Traitement » : toute
opération appliquée à des données à caractère personnel telle que la collecte,
l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation,
l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation,
la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à
disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement
ou la destruction.
« Responsable de traitement » :
la personne physique ou morale qui détermine les finalités (objectifs
poursuivis) et les moyens du traitement (conditions de mise en œuvre
techniques, matérielles et organisationnelles).
RESPONSABLE
DE TRAITEMENT
Le BerryLab36représentée
par son vice-président Bernard Chevalier, est responsable de traitement.
BerryLab36
2 allée Jean Vaillé
36000 CHATEAUROUX
N° SIRET : 81387871700012
N°
TVA Intracommunautaire FR81813878717
FINALITÉS
DE LA COLLECTE ET BASES LÉGALES
Les données à
caractère personnel sont collectées pour répondre à des finalités explicites,
légitimes et déterminées. Elles sont principalement collectées et traitées afin
:
·
De répondre à vos sollicitations,
·
De vous adresser des documents, des
invitations à des évènements, des offres commerciales
·
De procéder à des calculs statistiques anonymisés.
·
De gérer l’exercice de vos droits sur
vos données personnelles.
Selon leur finalité,
ces traitements ont pour base légale :
·
Votre consentement,
·
Le respect d’obligations légales ou
réglementaires,
·
L’intérêt légitime de la CCI de l’Indre
à mettre en place le traitement notamment pour établir des statistiques, des
sondages dans l’objectif de suivre des indicateurs
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Les données
personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :
·
Adhérents à l’association BerryLab36,
·
Renseignent un formulaire de contact,
Le BerryLab36 veille à
ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des
traitements mis en œuvre et notamment selon le cas :
·
Des données d’identité telles que, nom,
prénom
·
Des données de contact telles que
l’adresse postale, téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail,
·
Des données relatives aux moyens de
paiement telles que numéro de chèque, relevé d’identité bancaire
·
Lors de la collecte
des données à caractère personnel, vous êtes averti du caractère obligatoire ou
facultatif des informations à communiquer et des conséquences sur le traitement
en cas de défaut de renseignement.
DESTINATAIRES
DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données
personnelles collectées sont destinées et traitées par les services concernés du
BerryLab36
Toutefois, lorsque le
traitement est différent de celui défini dans ce document, vous avez la
possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations en vous
adressant à l’adresse mail suivante : contact@berrylab36.org ou
au délégué à la protection des données selon les modalités décrites au
paragraphe Exercice des droits.
CONSERVATION
DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le BerryLab36 conserve
les données à caractère personnel uniquement pour un durée 3 ans après la
dernière cotisation
SÉCURITÉ
DES DONNÉES PERSONNELLES
Le BeryLab36 met en
place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la
sécurité des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses
activités.
LIEN
VERS D’AUTRES SITES
Le BerryLab36 peut
proposer sur ses sites internet des liens vers des sites tiers. Le BerryLab36 dégage
toute responsabilité concernant les contenus de ces sites et les données à
caractère personnel susceptibles d’être collectées.
EXERCICE
DES DROITS
Conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et selon la base légale
sur laquelle repose le traitement, vous disposez :
·
D’un droit d’accès à vos données
personnelles,
·
D’un droit de rectification pour
corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes,
·
D’un droit à l’effacement,
·
D’un droit à la limitation du
traitement,
·
D’’un droit à la portabilité pour
utiliser ou transmettre vos données personnelles vers une autre organisation,
·
D’un droit d’opposition au
traitement,
·
D’un droit de définir des
directives post-mortem relatives à la conservation, effacement et la
communication de vos données après votre décès.
·
Vous disposez
également du droit à tout moment de retirer votre consentement lorsque celui-ci
vous a été demandé.
Pour exercer vos
droits, vous devez adresser votre demande au BerryLab36, soit par courrier,
soit par mail, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de
validité.
BerryLab36
2 allée Jean Vaillé
36000 CHATEAUROUX
BerryLab36 répondra à
votre demande d’exercice de vos droits dans un délai maximum d’un mois. Ce
délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop
grand nombre de demandes.
Vous avez également le
droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
CNIL 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél. 01 53 73 22
22 – www.cnil.fr
Pour en
savoir plus sur la politique de protection des données à caractère personnel de
la CCI de l’Indre
Pour
toute précision complémentaire sur la politique de protection des données
personnelles mise en place par la CCI, contactez le délégué à la protection des
données contact@berrylab36.org
La présente politique
de confidentialité pourrait évoluer en fonction de l’évolution du contexte
légal et réglementaire. En cas de modification ou de mise à jour, la politique
révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date
de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour
rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection
des données personnelles de la CCI.
Fait le 23 juillet
2024 à Châteauroux